Les Statuts

Les Statuts

 

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL

AGRÉÉE PAR LE GOUVERNEMENT - N° 7615 RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 4 DÉCEMBRE 1922

MEMBRE DE LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION ET DE L'UNION DES ASSOCIATIONS EUROPÉENNES DE FOOTBALL - 60 bis, avenue d'Iéna - 75783 Paris Cedex 16

Nom de l'Association : PETIT-MARS FOOTBALL CLUB

Siège Social : Hôtel de Ville de PETIT-MARS - Boulevard Saint Laurent - 44390 PETIT-MARS Ligue Atlantique - District de Loire Atlantique

 

STATUTS

 

OBJET et COMPOSITION DE l’ASSOCIATION
 

ARTICLE 1

L'association dite « PETIT-MARS Football Club » fondée le 1 mars 2008 a pour but de promouvoir la pratique et le développement du Football, elle succède à l’Union Sportive Saint Joseph fondée en 1942.

Elle favorise par la même une pratique sociale conviviale.

L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.

Sa durée est illimitée.
 

ARTICLE 2

Les moyens financiers de l'association sont : La cotisation de ses membres, les subventions et toutes autres ressources autorisées par la loi.
 

ARTICLE 3

Elle a son siège social à l'Hôtel de Ville de PETIT-MARS - Boulevard Saint Laurent - 44390 PETIT-MARS.

Celui-ci pourra être transféré après ratification par l'assemblée générale des électeurs.

L'association s'engage à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense.

Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

L'association s'interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Elle s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
 

ARTICLE 4

L'association se compose de membres d'honneur, bienfaiteurs, administrateurs et actifs.

-          sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l'association ; ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du bureau ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

-          sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une contribution financière qui est supérieure au montant de la cotisation annuelle des membres actifs ; ils ne prennent pas part aux activités proposées par l’association.

-     sont administrateurs les membres du conseil d’administration et dirigeants qui sont dispensés du paiement de la cotisation

-          sont membres actifs les personnes participant aux activités de l'association et qui règlent annuellement une cotisation dont le montant est fixée par le Comité directeur, cette cotisation est la licence ou la carte de supporter.
 

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd :

1- par la démission, adressée par écrit au président

2 - par le décès

3 - par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le comité directeur. L'intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications, sous réserve d'un recours présenté à l'assemblée générale.

 

AFFILIATION
 

ARTICLE 6

L'association est affiliée à la Fédération Française de Football. Elle s'engage à :

- se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération ainsi qu’a ceux de la Ligue régionale du district dont elle relève.

- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

 

ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
 

ARTICLE 7

Le comité directeur est composé au minimum de 9 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre de plus de 16 ans au jour de l’élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 5 pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Est éligible au comité directeur toute personne de plus de 16 ans, membre de l'association et à jour de sa cotisation.

Toutefois plus de la moitié au moins des sièges du comité directeur devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le comité directeur élit à chacun de ses renouvellements, son bureau comprenant au moins le (la) président(e) ou les coprésidents (es) , ses) secrétaire et son  trésorier, choisis parmi les membres majeurs élus au sein du comité directeur.

A la demande d’un des membres le scrutin peut être secret.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en ces qualités.
 

ARTICLE 8

Le comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence des deux tiers des membres du comité est nécessaire pour la validation des délibérations.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou le secrétaire.
 

ARTICLE 9

L'assemblée générale fixe éventuellement le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du comité directeur dans l'exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du comité directeur.
 

ARTICLE 10

Le bureau se réunit autant de fois qu'il est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire à la validation des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents.
 

ARTICLE 11

Le bureau expédie les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du comité directeur. Il est spécialement chargé de l'administration courante de l'association.
Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de l'association sous condition d'en référer au comité directeur à sa prochaine réunion.
Le président est chargé d'exécuter les décisions du comité directeur et du bureau. Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre et garde les archives.
Le trésorier est dépositaire des fonds de l'association, il tient le livre de recettes et dépenses, il encaisse les cotisations, signe les ordonnances de paiement d'achat, les retraits et décharges de sommes et toutes opérations de caisse.
 

ARTICLE 12

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 4. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le bureau. Son bureau est celui du comité directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l'article 7.
 

ARTICLE 13

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 12 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote par correspondance n’est pas admis.
 

ARTICLE 14

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut par tout membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le comité directeur.

 

MODIFICATION des STATUTS et DISSOLUTION
 

ARTICLE 15 - Modification

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 12.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

 

ARTICLE 16 - Dissolution

L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 12.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

 

ARTICLE 17

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES et REGLEMENT

 

ARTICLE 18

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, notamment :

1 - les modifications apportées aux statuts,

2 - le changement de titre de l'association

3 - le transfert du siège social

4 - le changement d'objet

5 - la fusion ou l'absorption de l'association

6 - les changements survenus au sein du comité et de son bureau

 

ARTICLE 19

Le règlement intérieur précise les divers points retenus ou absents des statuts. Ce règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 20

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à PETIT-MARS, le 11 avril 2008 sous la présidence de Daniel ALNET, assisté de Nicolas LEDUC
Révisés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Petit-Mars le 10 juin 2016 sous la présidence de Dominique CHEVILLARD, assisté de Nicolas LEDUC 

 

PMFC n° fédéral : 515463

Hôtel de Ville de PETIT-MARS - Boulevard Saint Laurent
44390 PETIT MARS

 


Equipes concernées toute l'association
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